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Termes & Conditions

Table des matières

I. Bienvenue à Netschool1

Merci d’avoir choisi Netschool1. L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

II. Condition d’utilisation

1) Les Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Netschool 1 et régissent votre utilisation du Service et remplacent tous accords antérieurs entre vous  et Netschool 1 en relation avec ses Services.

2) Les présentes Conditions et votre relation avec Netschool 1, seront régies par le droit Tunisien. Vous et Académie des Sciences acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux Tunisien pour régler tout litige découlant des présentes Conditions.

III. Votre compte

Vous pouvez avoir besoin d’un compte sur notre plateforme d’enseignement à distance «netschool1.net » pour utiliser nos Services
Inscription et sécurité des comptes
Les utilisateurs de notre plateforme d’enseignement à distance « netschool1.net» donnent leurs vrais noms et de vraies informations les concernant. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte:

1) Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur «netschool1.net».
2) votre inscription vous donne droit à un seul compte sur la plateforme.
3) Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.
4) Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.

IV. Utilisation de notre plateforme d'enseignement :

1) Vous devez respecter les règles applicables à notre plateforme «netschool1.net».

2) N’utilisez pas notre plateforme de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec le contenu de la plateforme ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.

3) L’utilisation de notre plateforme ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de notre plateforme
«netschool1.net» sans l’autorisation du propriétaire du dit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi.

4) Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations.

5) L’usage de la plateforme est unipersonnel

6) Connexion active max 5 fois par jour (d’ordre Connexion /déconnexion)

7) N’utilisez pas votre mot de passe dans des lieux publics (publinet, facultés)

V. Protection de la vie privée et droit d’auteurs

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger notre plateforme « netschool1.net » ainsi que nos utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données que nous détenons. En particulier :
Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physique, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes.
L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux cadres de l’Académie des Sciences, responsables de la gestion de la plateforme. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

VII. Propriété intellectuelle

Création de liens vers le site :

1) Netschool1 autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers la page d’accueil de sa plateforme d’enseignement à distance « netschool1.net».

2) Tout lien vers une page autre que la page d’accueil du site est strictement interdit sans l’accord préalable de Netschool 1. Même en cas d’accord de Netschool 1, Il est strictement interdit d’imbriquer les pages du site à l’intérieur des pages d’un autre site. Les pages de la plateforme doivent être visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
Les sites qui font le choix de pointer vers notre plateforme « netschool1.net » engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image de Netschool 1.

Propriété du contenu de la plateforme « netschool1.net ».

a) Les Cours et les exercices :
L’ensemble des cours figurant sur ce site sont la propriété de Netschool1.
Les images et textes intégrés à ces cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants-droits respectifs.
Il est strictement interdit de demander aux professeurs de Netschool1 les documents et les supports cours.
Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code tunisien de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur.
La consultation des cours et des exercices n’opèrent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci. Ils ne sont permis que dans le strict respect des conditions suivantes :
Vous ne pouvez utiliser ces contenus qu’a des fins strictement personnelles, durant la période de votre inscription.
Toute reproduction, utilisation collective à quelque titre que ce soit, tout usage commercial, ou toute mise à disposition de tiers d’un cours ou d’une œuvre intégrée à ceux-ci sont strictement interdits.
Il est interdit de supprimer ou de tenter de supprimer les procédés techniques de protection des cours et des contenus intégrés (filigranes, blocages de sélections notamment).
Il est interdit d’extraire ou de tenter d’extraire une œuvre reproduite dans un cours ou un exercice et de l’utiliser à d’autres fins que celle d’illustration du cours auxquels elle est intégrée.

b) Les vidéos :
Les vidéos organisés par Netschool 1 sont la propriété stricte de la société.
Il est strictement interdit de les télécharger, intégrer à un autre site, toute usage commercial de nos produits est strictement interdit.

VIII. Acceptation des conditions

1) Pour utiliser le service, vous devez d’abord accepter les conditions.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous n’acceptez pas les présentes Conditions.


2) Vous devez imprimer ou d’enregistrer une copie locale des conditions pour vos archives.

X. Restriction générales d’utilisation

1) Netschool 1 vous autorise à accéder et utiliser sa plateforme
« netschool1.net », sous réserve des conditions expresses suivantes, et vous acceptez que votre non-respect de l’une de ces conditions constitue une violation des présentes Conditions de votre part :
vous engagez à ne pas distribuer tout ou une partie du contenu de la plateforme.

2) vous acceptez de ne pas (ou tenter de) contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités liées à toute la sécurité du service.

3) Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, ou exploiter le Contenu à d’autres fins sans le consentement préalable écrit de Netschool 1.

4) Vous acceptez de vous conformer à toutes les autres dispositions des présentes Conditions et les lignes directrices de Netschool 1 à tout moment au cours de votre utilisation de nos services.

5) Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que Netschool 1  n’a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout dommage que pourrait subir Netschool 1) de tout une telle violation.

XI. Limitation des responsabilités

Netschool 1 ne doit pas être tenue responsable pour tous dommages indirects ou consécutifs pouvant être encourus par vous. Ceci doit inclure :

1) toute perte de vos comptes.

2) toute perte de données subies par vous.
Les limitations de la responsabilité de Netschool 1 au paragraphe ci- dessus s’appliqueront si Netschool 1 a été avisée ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de survenance de telles pertes.

Tous les droits réservés © Netschool1 2022.
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